Louis Phélypeaux, comte de PONTCHARTRAIN... - Lot 742 - Ader

Lot 742
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Louis Phélypeaux, comte de PONTCHARTRAIN... - Lot 742 - Ader
Louis Phélypeaux, comte de PONTCHARTRAIN (1643-1727) ministre, contrôleur général des Finances, il dirigea la Marine et la Maison du Roi, et fut Chancelier de France 29 LS, Versailles et Fontainebleau 1712-1714, à Claude Rigoley, premier président de la Chambre des comptes de Bourgogne ; 80 pages in-fol Instructions relatives à sa charge, avec précision des prérogatives de la Chambre, du Parlement, de lui-même et du Roi 12 avril 1712 Recommandations après la « grace singuliere » que le Roi lui a accordée avec cette charge importante 20 juin, relevant des fautes « blasmables » dans l’enregistrement des provisions du bailli de Dijon 5 juillet, sur l’obligation d’enregistrer des provisions dans l’année, et avis d’une grâce royale en faveur de M de Tavannes, bailli de Dijon 5 août, rappel de la règle de l’enregistrement, sous peine de nullité à l’égard des autres cours 29 janvier 1713 Longue lettre à propos de la prétention de préséance du S Verchère, président des Trésoriers de France : la compagnie doit le faire assigner au Conseil, sauf intervention du Roi lui-même 22 février, au sujet d’une protestation signifiée à la compagnie : « quoique je ne puisse trop condamner un acte aussi irregulier, et aussi insolent, je ne puis cependant rien ordonner sur la reparation, que vous demandés » 1er mars, sur des contestations à la réception des Trésoriers de France 9 mars, à la suite d’objections du Parlement de Bourgogne à l’enregistrement des provisions du comte de Tavannes et du marquis de Chasteaugay, respectivement lieutenant général en Bourgogne et lieutenant général du bailliage de Dijon 20 mars, sur la conduite « extraordinaire » du Parlement de Dijon, qui a déclaré nul l’arrêt de la Chambre lors de l’enregistrement des provisions de M de Tavannes : il met en garde contre la multiplication d’arrêts : « ce sera multiplier les torts reciproques, aigrir les deux Compagnies, augmenter le scandale, donner à rire au public » 25 mars, sur les droits de la Chambre à l’ég
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