Lot n° 98
Estimation :
100 - 150
EUR
FUSILS et CARABINES de CHASSE de TIR catégories C à déclarer - Lot 98
FUSILS et CARABINES de CHASSE de TIR catégories C à déclarer
Conditions spéciales pour l achat des armes
de catégorie C soumise à déclaration
Pour rappel, depuis le 1er aout 2018, la catégorie D-1 est supprimée. Les armes de cette catégorie passent en catégorie C à déclarer.
Pour l achat des armes de catégories C soumises à déclarations, l acquéreur doit fournir une pièce d identité et un permis de chasse validé de l année (ou de l année précédente) ou une licence de tir en cours de validité (ou de l année précédente).
La délivrance des armes de catégorie C ne se fera qu après consultation du fichier FINIADA
(Fichier National des Interdits d acquisition et de détention d armes).
L inscription de l acheteur d une arme de catégorie C au fichier FINIADA entraînera automatiquement la nullité de la vente.
La signature du livre de police par l acquéreur ainsi que l établissement d un CERFA est obligatoire.
Merci de prendre tous les renseignements nécessaires avant d enchérir.
N.B. : les armes de chasse ou de tir sont vendues dans l état, sans garantie, aucune réclamation une fois l adjudication prononcée ne sera prise en compte ; l exposition préalable ayant permis de les examiner, de les prendre en main et de prendre toutes les mesures nécessaires.
Le nouveau système français d informations sur les armes (SIA) annoncé depuis plusieurs mois sera opérationnel à partir du 8 février 2022 pour les chasseurs. Il s ouvrira progressivement au cours du 1er semestre 2022 à l ensemble des détenteurs particuliers.
A partir de cette date, les particuliers ne pourront plus acquérir d armes sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.
La date limite de création de compte est fixée au 30 juin 2023, à la suite de quoi vous passerez dans un statut de possession illégale d armes à feu.
Pour toute question ou information supplémentaire sur cette transition numérique, merci de vous rapprocher de nous.
Fusil de chasse Hammerless « LOUBERSAC A BEZIERS », deux coups, calibre 12-65 éjecteurs.
Canons juxtaposés de 70 cm, signés sur le dessous « BREUIL-AJLAGNIER », bronzés.
Bascule signée et gravée de gibiers. Clé de fermeture « LE LEGER FERMETURE INTEGRALE ». Crosse demi-pistolet en noyer en partie quadrillée.
Longueur totale : 112 cm
Catégorie C à déclarer, n°32**.
Avec étui jambon en cuir brun et nécessaire de nettoyage.
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