Contrat de mariage de Monsieur le Prince de la Moskowa et de - Lot 18

ARMES & SOUVENIRS HISTORIQUES Expositions publiques : Mardi 19 mai de 11 à 18 heures Mercredi 20 mai de 11 à 12 heures Experts : Jean-Claude DEY Expert prés la Cour d'Appel de Versailles Ancien Assesseur prés la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière Conseil en Ventes Publiques Tél: 01.47.41.65.31 E-mail : jean-claude.dey@wanadoo.fr

CONDITIONS DE LA VENTE Conditions générales La vente se fera expressément au comptant Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l'état des objets présentés. L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses noms et adresse. Il devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 23,92 % TTC (dont T.V.A. 19.6 %). Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente : - en espèces (en euros) jusqu'à 3 000 euros pour les particuliers, ou jusqu'à 7 600 euros pour les ressortissants étrangers (sur copie de passeport) - par carte bancaire pendant la vente (Visa et Mastercard) - par chèque bancaire certifié (en euro) à l'ordre de ADER (notifié à l'encaissement) - par virement bancaire à l'ordre de ADER (coordonnées bancaires transmises directement à l'adjudicataire). Les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par virement ou chèque tiré sur une banque étrangère devront s'acquitter d'un débours supplémentaire de 20 euros. Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès verbal. Conseil aux acheteurs La vente est conduite en euros. Le règlement des objets et celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront acceptés qu'après accord préalable de ADER. Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d'obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront à ADER. Ordres d'achat Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. ADER agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur. Les ordres d'achat sont une facilité pour les clients.ADER n'est pas responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Estimations Une estimation du prix de vente probable figure à la suite de chaque lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication résultant des enchères peut varier en plus ou en moins de cette estimation. Exportation Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d'achat à la condition qu'un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à ADER dans lequel le nom de la Maison de Vente est mentionné en tant qu'exportateur.