Fusil de chasse d'artisan Stéphanois Maisonnial,... - Lot 276 - Ader

Lot 276
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Estimation :
1700 - 1800 EUR
Fusil de chasse d'artisan Stéphanois Maisonnial,... - Lot 276 - Ader
Fusil de chasse d'artisan Stéphanois Maisonnial, deux coups, calibre 12-70 éjecteurs. Canons juxtaposés de 70 cm de Jean Breuile. Chokes : ?-3/4. Bascule entaillée à gravures de bouquets et ciselures. Crosse anglaise en beau noyer 3 étoiles. Révisé et remis en état et en couleur. Poids : 2,830 Kg 5e catégorie. ARMES DE CHASSE DE 5e ET 7e CATÉGORIES FUSILS ET CARABINES CONDITIONS SPÉCIALES POUR L'ACHAT DES ARMES DE 5è ET 7è CATÉGORIES Pour l'achat des armes de 5e et 7e catégories une pièce d'identitée est exigée, de plus suivant le décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 applicable au 1er Janvier 1999 : 1 permis de chasse ou une licence de tir en cours de validité. Art. 5 - Après l'art. 23 du décret du 6 mai 1995, il est inséré: Art. 23-I - Sauf lorsqu'elle est faite en vue de transfert vers un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'exportation vers un pays tiers, l'acquisition des armes, éléments d'armes, munitions ou éléments de munitions de la 5e catégorie est subordonnée à la présentation, suivant le cas, d'un permis de chasser revêtu du visa et la validation de l'année en cours ou de l'année précédente, d'une licence de chasse en cours de validité ou d'une licence de tir d'une fédération sportive. Conditions de vente aux résidents de la Communauté Européenne: - Les armes de 5e catégorie à un coup par canon lisse, les armes d'alarme, les armes à tir ayant une énergie inférieure à 10 joules et les armes de 8e catégorie, leur vente est libre. - Les armes de 5e et 7e catégorie soumises à déclaration, ne peuvent être vendues qu'à un résident de la Communauté Européenne possédant la carte de résident français ou sur présentation du formulaire n°12, après avoir obtenu le Permis de Transfert. Les armes de chasse et de tir modernes sont vendues dans l'état sans garantie.
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