Jean-Gabriel Domergue (1889-1962)

Estampes anciennes et modernes Expositions publiques : Jeudi 3 mars de 11h à 18h Vendredi 4 mars de 11h à 12h Experts : Hélène Bonafous-Murat 8, rue Saint-Marc 75002 Paris 01 44 76 04 32

CONDITIONS DE LA VENTE Conditions générales: La vente se fera expressément au comptant. Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudiction prononcée, les expositions succesives permettant aux acquéreurs de constater l'état des objets présentés. L'adjudictaire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en meme temps cet objet après le prononcé du mot "adjugé", le dit objet sera immédiatement remis en adjudication prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncéées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal. FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT: L'adjudictaire devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivantes: -23,92% TTC (20% HT + TVA 19,68%), sauf pour les livres 21,10% TTC (20% HT + TVA 5,5%) -5,5% de frais additionnels au titre de la taxe à l'importation temporaire, pour les lots dont le numéro est suivi d'un astérisque Dans certanis cas, ces frais pourront faire l'objet d'un remboursement à l'acheteur. -Les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par virement au chèque tiré sur une banque étrangère devront s'acquitter d'un déhors supplémentaire de 20 euros. La paiement devra etre effectué immédiatement après la vente: -en espèces (euros) jusqu'à 3000 euros pour les ressortissants français ou jusqu'à 15000 euros pour les ressortissants étrangers, -par chèque bancaire (en euros) à l'ordre de ADER, avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité, -par carte bancaire (Visa, Mastercard), -par virement bancaire en euros à l'ordre de ADER. ORDRE D'ACHAT: Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. ADER agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant,en aucun cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur. Ledit formulaire devra etre adressé et reçu à l'étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente. Les ordres d'achat ou les enchéres par télèphone sont une facilité pour les clients. ADER n'est pas responsable pour avoir manqué d'éxecuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d'achat a été dument enregistré. TRANSPORTS DES LOTS / EXPORTATION: Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjusicataire. Aucun lor ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. Les achats de petit volume seront transportés chez ADER, 3 rue Favart 75002 Paris, où ils seront gardés en dépot à tire gracieux pendant 14 jours. Les achats volumineux seront entreposés de l'Hotel Drouot, 6 bis rue Rossini 75009 Paris, à leur conditions et frais où ils pourront etre retirés sur présentation de bordereau acquitté. Les acheteurs souhaintant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d'achat à la condition qu'un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à ADER et aue le nom de la Maison de Vente y soit mentionné en tant qu'exportataur. DEFAUT DE PAIEMENT: A défaut de paiement par l'adjudicataire de la totalité des sommes dues, après une seule mise en demeure restée infrucueusse, le bien est remis envente à la demande du vendeur sur foile enchère de l'adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente résolue de plein droit,sans préjudice de dommages et intérets dus par l'adjudicataire défaillant. En outre, ADER se réserve le droit de réclamer à l'adjudicaire défaillant, des intérets au taux légal, le remboursement de tous les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues par lui, ainsi que le paiement de la différence etre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère, s'il est inférieur, ainsi que les couts générés par les enchères.