[John LAW (1671-1729) célèbre financier et... - Lot 610 - Ader

Lot 610
Go to lot
Estimation :
1500 - 2000 EUR
Result with fees
Result : 8 704EUR
[John LAW (1671-1729) célèbre financier et... - Lot 610 - Ader
[John LAW (1671-1729) célèbre financier et banquier, contrôleur général des Finances, créateur de la Compagnie des Indes]. P.S. par LOUIS XV (secrétaire), Paris 20 mai 1716 ; contresignée par Phelypeaux ; 6 pages in-4 en cahier sur vélin. Importantes lettres patentes contenant règlement pour la Banque générale accordée à Law et à sa compagnie, signées « Par le Roy le Duc d’Orleans Regent present ». Ayant accordé à Law par lettres patentes du 2 mai « le privilege d’établir dans nostre Royaume, et de tenir pendant le temps de vingt années une Banque generale, avec la faculté de stipuler, tenir leurs livres, et faire leurs Billets en écus d’especes, sous le nom d’ecus de Banque », le Roi fait un règlement général, de l’avis de son oncle, le Régent, ses cousins les ducs de Bourbon et du Maine, son oncle le comte de Toulouse, « et autres Pairs de France, grands et notables personnages de nôtre Royaume ». Ce règlement en 21 articles précise les conditions de fonctionnement de la Banque : la composition des fonds, la tenue d’un registre, la situation et les heures d’ouverture, les assemblées, le bilan annuel, les caisses, les billets de banque, l’escompte, etc., et des interdictions concernant le commerce de marchandises, les assurances maritimes, les billets payables à terme... « XI. Les billets de la Banque seront signez par le directeur, et par un des associez qui sera nommé à la pluralité des voix dans la premiere assemblée, et visez par l’Inspecteur, et il en sera fait dans une seule fois, la quantité qui sera jugée necessaire, lesquelz seront enregistrez par numero, dattes et sommes, sur un livre tenu à cet effet. XII. Le sceau de la Banque sera apposé aux Billets en presence du directeur, de l’Inspecteur et du Tresorier ; après quoy lesd. billets qui auront esté signez, visez et scellez, seront enfermez dans la caisse generale, ainsi que le sceau de la Banque, et les planches sur lesquelles lesdits Billets auront esté gravez. XIII. Quand les Caissier
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue