Arrêté autographe, manuscrit. " Au nom du...

Lot 15
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Estimation :
200 - 300 EUR

Arrêté autographe, manuscrit. " Au nom du...

Arrêté autographe, manuscrit.
" Au nom du peuple français, les représentans du peuple. Égalité, Liberté. Envoyé à commune affranchie pour y assurer le bonheur du peuple avec le triomphe de la République dans tous les départements environnants et près l'armée des Alpes. Arrêtent et autorisent l'administration du district de la campagne de commune affranchie, de prendre des chevaux de réforme au dépôt à Vienne à la charge de les payer à l'administration du dit dépôt de Vienne [...] Le directeur du dépôt à Vienne est autorisé à remettre [...] les chevaux de traite propres à tirer, de réforme, lesquels lui seront payer suivant l'estimation qui en sera faite suivant l'usage [...] Fait à commune affranchie le 14 fructidor l'an 2e de la République française démocratique [...] "
Extrait conforme signé Meunien et cachet de cire rouge de la Commune affranchie (Lyon).
Encadré sous-verre, cadre doré.
26 x 39,5 cm
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