Parlement de TOULOUSE. 9 pièces sur vélin,... - Lot 293 - Ader

Lot 293
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300 - 400 EUR
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Résultat : 448EUR
Parlement de TOULOUSE. 9 pièces sur vélin,... - Lot 293 - Ader
Parlement de TOULOUSE. 9 pièces sur vélin, 1598-1599 ; vélins oblong in-4 (quelques petits défauts). Ensemble relatif au procès de Roger de Canals, sieur de Las Tronques, contre Guillaume Parrastre, marchand à Toulouse : contrainte par voie d’huissier à payer 5 écus à Las Tronques ; assignation à Parrastre à comparaître devant la cour de Parlement, pour se voir condamné à payer 12 écus à Las Tronques ; contraintes par voie d’huissier à payer les dépens de la procédure ; commandement portant contrainte contre Parrastre, et les consuls de Saint-Sulpice-sur-Lèze, à payer 25 écus 29 sols au S. de Las Tronques…
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