COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE. P.S. par 9 conventionnels,1er... - Lot 386 - Ader

Lot 386
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COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE. P.S. par 9 conventionnels,1er... - Lot 386 - Ader
COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE. P.S. par 9 conventionnels,1er fructidor III (18 août 1794) ; 1 page in-fol. à en-tête et vignette du Comité de Sûreté générale, sceau sous papier. Arrêté : « le Citoyen Guillaume Maurice de la section de Montreuil sera mis provisoirement en liberté sous la surveillance des autorités constituées de la dite Section sans être réarmé »... Signé par Perrin, Pierret, Pémartin, Bailleul, Kervelegan, Calés, Gauthier, Boudin, Bailly.
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