LOUIS XVI (1754-1793)
P.S., Paris 6 novembre 1791 ; contresignée par le Garde des sceaux, Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre ; vélin in-plano en partie impr.    Lettres patentes de juge du district de Barjols (Var). Le sieur Verdollin ayant donné sa démission, « nous avons déclaré et déclarons que le s. Joseph Vachier 1er suppléant est Juge du District de Barjols qu'honneur doit lui être porté en cette qualité, et que la force publique sera employée en cas de nécessité, pour l'exécution des Jugemens auxquels il concourra »...
Live vendredi 14 décembre 2012・14:00 (Europe/Paris)
Lot n°368

LOUIS XVI (1754-1793) P.S., Paris 6 novembre 1791 ; contresignée par le Garde des sceaux, Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre ; vélin in-plano en partie impr. Lettres patentes de juge du district de Barjols (Var). Le sieur Verdollin ayant donné sa démission, « nous avons déclaré et déclarons que le s. Joseph Vachier 1er suppléant est Juge du District de Barjols qu'honneur doit lui être porté en cette qualité, et que la force publique sera employée en cas de nécessité, pour l'exécution des Jugemens auxquels il concourra »...

Estimation
1 000 € - 1 200 €
Résultat
Non vendu
Frais de vente
0%
LOUIS XVI (1754-1793) P.S., Paris 6 novembre 1791 ; contresignée par le Garde des sceaux, Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre ; vélin in-plano en partie impr. Lettres patentes de juge du district de Barjols (Var). Le sieur Verdollin ayant donné sa démission, « nous avons déclaré et déclarons que le s. Joseph Vachier 1er suppléant est Juge du District de Barjols qu'honneur doit lui être porté en cette qualité, et que la force publique sera employée en cas de nécessité, pour l'exécution des Jugemens auxquels il concourra »...
Vente vendredi 14 décembre 2012・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir 3, rue Favart 75002 Paris