TOULOUSE - HISTOIRE DU DROIT CORAS Jean de... - Lot 255 - Ader

Livres & ManuscritsCollection Élie SzapiroHistoire et civilisationdu midi de la France du XIV e au XXe siècleCatholicisme, Protestantisme, JudaïsmeExpositions publiques :À la Salle des Ventes FavartLundi 20 mai de 14 h à 18 hMardi 21 mai de 10 h à 18 hMercredi 22 mai de 10 h à 12 hTéléphone pendant l’exposition: 01 53 40 77 10

CONDITIONS DE LA VENTEConditions générales:La vente se fera expressément au comptant.Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositionssuccessives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation deremettre ses nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications,c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément portéune enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même tempscet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis enadjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérirà nouveau.La date indiquée entre crochets [...] correspond à la création du modèle. La pièceprésentée ayant été réalisée postérieurement.Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogueseront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.Frais de vente et paiement:L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxessuivants:- 23,92 % TTC (20 % HT + TVA 19,6 %), sauf pour les livres 21,10 % TTC (20 % HT + TVA 5,5 %)- 7 % de frais additionnels au titre de la taxe à l’importation temporaire, pour les lots dontle numéro est précédé d’un astérisqueDans certains cas, ces frais pourront faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur.- Les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par virement ou chèque tiré sur unebanque étrangère devront s’acquitter d’un débours supplémentaire de 20 euros.Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente:- en espèces (euros) jusqu’à 3 000 euros pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 eurospour les ressortissants étrangers- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de ADER, avec présentation obligatoire d’unepièce d’identité en cours de validité- par carte bancaire (Visa, Mastercard)- par virement bancaire en euros à l’ordre de ADERBanque BNP PARIBAS, Agence centrale, 1 bd Haussmann, 75009 PARISRIB: 30004 00828 00010945051 76IBAN: FR76 3000 4008 2800 0109 4505 176BIC: BNPAFRPPPACOrdres d’achat:Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achatinclus dans ce catalogue.ADER agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans leformulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus baspossible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le débutde la vente.Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients.ADER n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pourtoute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûmentenregistré.Transports des lots / Exportation:Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité del’adjudicataire.Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommesdues.Les achats de petit volume seront transportés chez ADER, 3 rue Favart 75002 Paris, où ilsseront gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours.Les achats volumineux seront entreposés, à leurs conditions et frais, au magasinage del’Hôtel Drouot, 6 bis rue Rossini 75009 Paris, où ils pourront être retirés sur présentationdu bordereau acquitté.Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard lejour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la conditionqu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à ADER et que le nom de laMaison de Vente y soit mentionné en tant qu’exportateur.Défaut de paiement:À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, après uneseule mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande duvendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cettedemande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résoluede plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.En outre, ADER se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant, des intérêts autaux légal, le remboursement de tous les frais engagés pour le recouvrement des sommesdues par lui, ainsique le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et leprix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsique les coûts générés par lesnouvelles enchères.