TOULOUSE - PARLEMENT Etat de distribution... - Lot 309 - Ader

Lot 309
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Résultat : 1 000EUR
TOULOUSE - PARLEMENT Etat de distribution... - Lot 309 - Ader
TOULOUSE - PARLEMENT Etat de distribution des sommes que le Roy en son conseil veut et ordonne estre remises au trésorier receveur payeur des offices du Parlement de Toulouse en exercice pendant l?année 1767. 22 ff, manuscrits en français sur papier en un cahier in-folio broché et un f. in-8, détaillant les gages et les pensions additionnelles dans l?ordre de création des offices, ainsi que les réductions de gages par édit, liées à l?impécuniosité de l?État. Joint: Un partage d?arriérés de gages entre plusieurs parlementaires toulousains (17 août 1613), signé par les conseillers Terlon, Du May et Ciron, concernant aussi Guillaume de Segla, le biographe de Violante de Batz du Château (Vaz de Castro); une copie d?une lettre des parlementaires de Toulouse à leurs homologues de Paris en date du 15 mars 1649; un document sur la résignation par Jean de Cambolas de sa charge en faveur de son fils (10 février 1683), signé par quatre capitouls de Toulouse. Le dossier
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