École FRANÇAISE du début du XIXe siècle

DESSINS - TABLEAUX ANCIENS ET MODERNES - SCULPTURES BIJOUX & ARGENTERIE - CERAMIQUES ART D’ASIE - MEUBLES ET OBJETS D’ART - TAPISSERIES & TAPIS EXPOSITION PUBLIQUE Mardi 09 Décembre 2008 de 11h00 à 18h00 Mercredi 10 Décembre 2008 de 11h00 à 12h00 Téléphone pendant les expositions : 01 48 00 20 04

Conditions générales La vente se fera expressément au comptant L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses noms et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot “adjugé”, le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal. Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l'état des objets présentés. Frais de vente et Paiement L'adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants : - 20% TTC (dont T.V.A. 19,6% pour les meubles et les objets d'art) - pour les lots dont le numéro est suivi d'un astérisque, des frais additionnels de 5,5% au titre de la taxe à l'importation temporaire. Dans certains cas, ces frais pourront faire l'objet d'un remboursement. Les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par virement ou chèque tiré sur une banque étrangère devront s'acquitter d'un débours supplémentaire de 20 euros. Dès l'adjudication prononcée les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente : - en espèce (en euros) jusqu'à un montant égal ou inférieur à 3000 pour les particuliers, ou jusqu'à un montant égal ou inférieur à 7600 € pour les ressortissants étrangers. - par carte bancaire pendant la vente : VISA et MASTERCARD. - par chèque bancaire certifié (en euros) à l'ordre de ADER et DEBURAUX, avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité. - par virement bancaire en euros à l'ordre de ADER et DEBURAUX : Banque BNP PARIBAS, Agence Centrale, 1 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS RIB : 30004 00828 00010945051 76 IBAN : FR76 3000 4008 2800 0109 4505 176 BIC : BNPAFRPPPAC Code SWIFT : BNPAFRPPPAC Estimations Une estimation en euros du prix de vente probable figure à la suite de chaque lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication résultant des enchères peut varier en plus ou en moins de cette estimation. Ordres d'achat Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. ADER et DEBURAUX agira pour son compte, selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur. Ce formulaire devra être adressé et reçu à l'étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente. Les ordres d'achat ou les enchères par téléphone sont une facilité accordée par ADER et DEBURAUX pour les clients. ADER et DEBURAUX ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Retraits des lots / Exportation Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés après la vente seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. ADER et DEBURAUX ne seront tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts. Les meubles ou objets volumineux qui n'auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain avant 10 heures dans la salle de la vente seront entreposés au Magasinage de l'Hôtel Drouot. (6 bis, rue Rossini - Paris - Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56) Ils pourront être retirés du lundi au vendredi de 8h-10h / 12h-13h / 15h-17h30 et le samedi de 8h-12h. Tous les frais de stockage dûs aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage de l'Hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté. Les achats de petit volume seront transportés chez ADER et DEBURAUX, au 8 rue Saint Marc, 75002 où ils seront gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours. ADER et DEBURAUX suggèrent vivement aux acheteurs de l'informer de leurs intentions dans le délai imparti de 14 jours afin de leur éviter des frais inutiles. Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d'achat à la condition qu'un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à ADER et DEBURAUX dans le mois suivant la vente et dans lequel le nom de ADER et DEBURAUX soit mentionné en tant qu'exportateur. Défaut de paiement A défaut de paiement par l'adjudicataire de la totalité des sommes dues, après une seule mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dûs par l'adjudicataire défaillant. En outre, ADER et DEBURAUX se réservent le droit de réclamer à l'adjudicataire défaillant, des intérêts au taux légal, le remboursement de tous les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues par lui, ainsi que le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.