COMITÉ DE SALUT PUBLIC. P.S. par 7 membres,... - Lot 328 - Ader

Lot 328
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COMITÉ DE SALUT PUBLIC. P.S. par 7 membres,... - Lot 328 - Ader
COMITÉ DE SALUT PUBLIC. P.S. par 7 membres, sur une L.A.S. de P.F. Petit, 18 pluviose III (6 février 1795); 1 page in-fol. (fente réparée).{CR}Pierre-François Petit, ayant été mis sous réquisition par le représentant Bentabole pour travailler à l’administration du district de Dreux, demande au Comité de Salut Public de confirmer ce décret; la pétition est recommandée et signée par le représentant Fremanger. Le Comité donne son accord; ont signé: Boissy d’Anglas, Cambacérès, Carnot, J.P. Chazal, Dubois-Crancé, Merlin de Douai, Pelet. On joint 8 brochures imprimées concernant la justice et des affaires judiciaires, notamment en Normandie, 1766-1836; plus 2Lettres pastorales des évêques de Coutances et de Séez (1808-1809).
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