CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
La date indiquée entre crochets […] correspond à la création du modèle. La pièce présentée ayant été réalisée postérieurement.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procèsverbal.
Catalogue : 20€ dont TVA à 5,5% au titre du droit d’auteur. Les images sont propriété exclusive d’ADER.
Toute reproduction ou diffusion nécessite une autorisation écrite de la Maison de Vente.
Frais de vente et paiement :
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 25% HT soit 30% TTC.
(Pour les livres uniquement : 25% HT soit 26,375% TTC).
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
- en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport).
- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de ADER, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
- par carte bancaire (Visa, Mastercard).
- par paiement « 3D Secure » sur le site www.ader-paris.fr
- par virement bancaire en euros à l’ordre de ADER.
Banque Caisse des Dépots et Consignations, DRFIP Paris, 94 rue Réaumur, 75104 PARIS Cedex 02
RIB : 40031 00001 000042 3555K 89 - IBAN : FR72 4003 1000 0100 0042 3555 K89 - BIC : CDCGFRPPXXX
Ordres d’achat :
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue et le signer.
ADER agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.
Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente.
Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. ADER n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré.
ADER se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible.
Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur, une consignation pourra être demandée avant la vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication.
Drouot Live étant un service indépendant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.
Transports des lots / Exportation :
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les achats de petit volume seront transportés chez ADER, 3 rue Favart 75002 Paris, où ils seront gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours.
L’étude est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Les achats volumineux seront entreposés, à leurs conditions et frais, au magasinage de l’Hôtel Drouot, 6 bis rue Rossini 75009 Paris (Tél. : 01 48 00 20 18), où ils pourront être retirés sur présentation du bordereau acquitté.
Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à ADER et que le nom de la Maison de Vente y soit mentionné en tant qu’exportateur.
Le bordereau d’adjudication est dû intégralement ; la TVA est remboursable par la suite sur présentation des références du compte bancaire.
L’envoi des lots achetés peut être organisé par ADER à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur.
C’est un service rendu par ADER qui se réserve la possibilité d’y renoncer si les conditions légales ou pratiques présentent le moindre risque. Les délais ne sont pas garantis et sont tributaires de l’activité de la Maison de Vente.
Le coût de l’emballage et de l’expédition est à la charge de l’acheteur ; le règlement à l’ordre d’ADER.
Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas.
Défaut de paiement :
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ADER entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble
des dépends restera à sa charge. à compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
CONDITIONS OF SALE
General Conditions:
The sale shall be made expressly in cash.
No complaint shall be admissible once the bidding is announced, with the successive presentations enabling buyers to record the condition of the objects presented.
The winner shall be the last bidder offering the highest price and shall be required to give his name and address.
In the event of dispute at the time of close of auction, i.e. if it is established that two or more bidders have simultaneously submitted an equivalent bid, either out loud or through a sign, and claim this object at the same time after the word “sold” is stated, the said object shall be immediately re-submitted for bidding at the price proposed by the bidders and the whole audience shall be allowed to bid again.
The date indicated between brackets […] corresponds to creation of the template. The document presented has been created subsequently.
Any changes to the conditions of sale or the catalogue descriptions will be announced verbally during the sale and noted on the report.
Costs of the sale and payment:
Purchased lots will become available only after full payment has been made. The sale will be conducted in Euros. In addition to the hammer price, the
buyer agrees to pay a buyer’s premium along with any applicable value added tax.
The buyer’s premium is 25 % + VAT amounting to 30 % (all taxes included) for all bids. Books (25% + VAT amounting to 26,375%).
Payment must be made immediately after the sale:
- in cash (euros) up to € 1 000 for French nationals or up to € 15 000 for foreign nationals (upon presentation of evidence of address, notice of tax assessment, etc.; plus passport).
- by bank cheque (in euros) payable to ADER, with mandatory presentation of a valid identity document. Foreign cheques are not accepted.
- by bank card (Visa, Mastercard).
- by “3D secure” payment at the website www.ader-paris.fr
- by bank transfer in euros to ADER.
Banque Caisse des Dépots et Consignations, DRFIP Paris, 94 rue Réaumur, 75104 PARIS Cedex 02
RIB : 40031 00001 000042 3555K 89 - IBAN : FR72 4003 1000 0100 0042 3555 K89 - BIC : CDCGFRPPXXX
Purchase orders:
A bidder not attending the sale must complete the purchase order form included in the catalogue, in full, and sign it.
ADER shall act on behalf of the bidder, in accordance with the instructions contained in the purchase order form, in order to try and buy the lot(s) at the lowest possible price and not in any circumstances exceeding the maximum amount indicated by the bidder.
The said form must be sent to and received at the office no later than 24 hours before the start of the sale.
Purchase orders or auctions by telephone are a facility for customers. ADER may not be held liable for having failed to execute an order in error or for any other reason. Please check after sending that your purchase order has been duly registered.
ADER reserves the right not to register the purchase order if it is not complete or if it considers that the customer does not offer all guarantees for the security of the transactions; no appeal is possible.
To guarantee the goodwill of the buyer a deposit may be requested before the sale, which shall only be validated in the event of winning.
Drouot Live is a facility managed by Drouot. Therefore ADER is not responsable for any disfonctionement.
Transport of lots / Export:
Once closure of the auction is announced, purchases are under the full responsibility of the winning bidder.
No lot shall be given to buyers before payment of all sums due.
Small sized purchases shall be taken to ADER, 3 rue Favart 75002 Paris, where they will be stored free of charge for 14 days. The office is open from Monday to Friday from 9am to 6pm.
Large purchases will be stored, under their conditions and costs, at the warehouse of Hôtel Drouot, 6 bis rue Rossini, 75009 Paris (Phone number: 01 48 00 20 18), where they may be collected upon presentation of the paid invoice.
Buyers wishing to export their purchases must notify this no later than the day of the sale. They may recover the VAT on the purchase fees providing customs evidence in proper and due form is given to ADER and the name of the Auction House is mentioned thereon as exporter. The auction invoice is due in its entirety; the VAT shall be reimbursable subsequently.
ADER offers a fee paying shipping service for lots purchased by its clients.
ADER reserves the right to refuse shipment of any item should the legal and practical conditions present a risk. Delays are not guaranteed and are dependent upon the activities of the auction house.
All packaging and shipping costs will be met by the client and shall be paid directly to ADER.
If the above terms and conditions are not suitable to the buyer then the buyer shall organize the transportation of the lots.
Payment default:
In the absence of payment by the winning bidder of all sums due within one month of the sale, and after a single formal notice to pay is sent by registered letter remains without effect, ADER shall instigate recovery proceedings. The buyer shall be listed on the centralised payment incident file of the SYMEV (www.symev.org)
and all costs will remain under his responsibility. From one month after the sale and the seller’s request, the sale may be cancelled without possible appeal.
