[VENTE EN LIGNE] - En provenance du siège de CANAL +, au profit de la Fondation Vivendi Create Joy, Vincent BASTIE (né en 1961) Architecte - Designer & HAVILAND Limoges Porcelainier Le Mur de porcelaines - Salle Tapis rouge, pièce unique réalisée en 2007-2008 pour le siège de CANAL +

CONDITIONS DE VENTE

Vente EN LIGNE

Clôture de la vente le lundi 20 septembre 2021 à 11h 

Frais acheteurs : 25% TTC incluant les frais Drouot Digital de 3%TTC 

Le démontage et l’enlèvement des lots vendus aura lieu sur rendez-vous au siège de CANAL +, 1 Place du spectacle, Issy-les-Moulineaux (92130), après la vente et seront à la charge de l’acquéreur. 

L'oeuvre sera à récupérer sur place avant le 25 septembre 2021. 

UNIQUEMENT SUR RDV PREALABLE, nous vous adresserons un mail avec toutes les informations nécessaires. 

Si vous souhaitez un prestatataire pour le démontage et la livraison de votre achat, nous vous invitons à prendre contact avec : 

LAGACHE Mobility Déménageur

Olivier Marre

olivier@lagachemobility.com

Tél :

Conditions générales de vente

La SVV ADER Entreprises & Patrimoine agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires. La SVV est mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de ventes qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. La participation aux enchères en salle, par téléphone ou par internet implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions. 

Les ventes aux enchères en ligne sont effectuées sur le site Internet « www.drouotonline.com », qui constitue une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme Drouot Online doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme (consultables sur www.drouotonline.com), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente. Il doit par conséquent s’inscrire avant le début de la vente sur la plateforme et fournir les pièces justificatives demandées. La SVV ADER Entreprises & Patrimoine a la possibilité d’accepter ou de refuser les inscrits ; leur participation sera confirmée avant la vente. 

Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur inscrit et enregistré au préalable sur la plateforme Drouot Online. Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est tenu pour seul responsable de l’enchère.. Aucune modification ne pourra être faite après la vente. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, ADER EP se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue ou modifiée publiquement avant la vente. 

Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait expressément au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du prix d’adjudication, des taxes et frais de vente de 25% TTC. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le règlement acheteur doit être effectué au maximum un mois après la clôture de la vente, à défaut des pénalités de retard à hauteur de 10% du prix d’achat seront appliquées ainsi que des frais de stockage. 

Les lots sont vendus en l’état : aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. 

Les images sont propriété exclusive d’ADER Entreprises et Patrimoine. Toute reproduction ou diffusion nécessite une autorisation écrite de la Maison de Vente. 

FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT: L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 25% TTC (incluant 20 % de TVA) 

Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente: - par carte bancaire (Visa, Mastercard) sur le site www.ader-ep.com (onglet “Paiement en ligne”) - par virement bancaire en euros, à l’ordre de ADER Entreprises et Patrimoine  

 BRED VICTOR HUGO (Compte ADER Entreprises et Patrimoine Dépôt Clients) Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR76 1010 7001 2400 1190 6391 914 

DROUOT DIGITAL : Toute personne sera admise à participer à la vente en ligne selon les modalités reportées sur le site www.drouotonline.com Drouot Digital étant un service indépendant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement. Les inscriptions sont clôturées le 8 juin à 11h. 

DELIVRANCE DES LOTS : Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le bordereau d’adjudication est dû intégralement. 

La TVA est récupérable pour les personnes assujetties. La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux acheteurs non-résidents de l’union européenne après envoi à la SVV du document douanier d’exportation, exemplaire n 3, visé par les douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation, le seul numéro de TVA intra-communautaire ne suffisant pas. 

L’enlèvement des lots sera à la charge de l’acheteur : il sera à organiser sur rendez-vous une fois que le bordereau d’adjudication sera acquitté. 

DÉFAUT DE PAIEMENT : À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ADER Entreprises et Patrimoine entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev. org) et l’ensemble des dépends restera à sa charge. A compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible. 

DONNÉES PERSONNELLES : Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, ADER Entreprises et Patrimoine est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. ADER Entreprises et Patrimoine pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.

ADER Entreprises & Patrimoine 

Maison de Ventes aux Enchères 

Agrément

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20 avenue Mozart 75116 Paris