ARMES ET SOUVENIRS HISTORIQUES

jeudi 25 novembre 2010 14:00
Drouot Richelieu salle 16
Informations sur la vente
Armes et souvenirs historiques Expositions publiques : Mercredi 24 novembre 2010 de 11h à 18h Jeudi 25 novembre de 11 à 12h Téléphone pendant les expositions: 01 48 00 20 16 Experts : Jean-Claude DEY Tél: 01 47 41 65 31 jean-claude.dey@wanadoo.fr
Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTE Conditions générales: La vente se fera expressément au comptant. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses noms et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal. Frais de vente et paiement: L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants: - 20% HT (soit 23.92% TTC) - pour les lots dont le numéro est suivi d’un astérisque, des frais additionnels de 5,5% au titre de la taxe à l’importation temporaire. Dans certains cas ces frais pourront faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur. - les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par virement ou chèque tiré sur une banque étrangère devront s’acquitter d’un débours supplémentaire de 20 euros. Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente: - en espèces (en euros) jusqu’à un montant égal ou inférieur à 3000 pour les particuliers, ou jusqu’à un montant égal ou inférieur à 7000 pour les ressortissants étrangers, - par carte bancaire (Visa, Mastercard) - par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de ADER, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité, - par virement bancaire en euros à l’ordre de ADER: Banque BNP PARIBAS, Agence centrale - 1, Bd Haussmann - 75009 PARIS RIB: 30004 00828 00010945051 76 IBAN: FR76 3000 4008 2800 0109 4505 176 BIC: BNPAFRPPPAC Code SWIFT: BNPAFRPPPAC Ordres d’achat: Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. ADER agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente. Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. ADER n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré. Estimations: Une estimation du prix de vente probable figure à la suite de chaque lot. Il ne s’agit que d’une indication, le prix d’adjudication résultant des enchères pouvant varier en plus ou en moins de cette estimation. Transport des lots / Exportation: Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Les achats de petit volume seront transportés chez ADER, 3, rue Favart 75002, où ils seront gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours. Les achats volumineux seront entreposés au magasinage de l’Hôtel Drouot, 6 bis rue Rossini 75009 Paris, à leurs conditions et frais ; ils pourront y être retirés sur présentation du bordereau acquitté. Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à ADER et que le nom de la Maison de Vente y soit mentionné en tant qu’exportateur. Défaut de paiement: A défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, après une seule mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, ADER se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant, des intérêts au taux légal, le remboursement de tous les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues par lui, ainsi que le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. FUSILS et CARABINES de CHASSE de 5e et 7e Catégories CONDITIONS SPÉCIALES POUR L’ACHAT DES ARMES DE 5e ET 7e CATÉGORIES Pour l’achat des armes de 5ème et 7ème catégories une pièce d’identité est exigée, de plus suivant le décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 applicable au 1er Janvier 1999 : 1 permis de chasse ou une licence de tir en cours de validité. «Art.5 - Après l’art. 23 du décret du 6 mai 1995, il est inséré: Art.23-I - Sauf lorsqu’elle est faite en vue de transfert vers un autre État membre de la Communauté européenne ou de l’exportation vers un pays tiers, l’acquisition des armes, éléments d’armes, munitions ou éléments de munitions de la 5ème catégorie est subordonnée à la présentation, suivant le cas, d’un permis de chasser revêtu du visa et la validation de l’année en cours ou de l’année précédente, d’une licence de chasse en cours de validité ou d’une licence de tir d’une fédération sportive.» Conditions de vente aux résidents de la Communauté Européenne: - Les armes de 5ème catégorie à un coup par canon lisse, les armes d’alarme, les armes à tir ayant une énergie inférieure à 10 joules et les armes de 8ème catégorie, leur vente est libre. - Les armes de 5ème et 7ème catégorie soumises à déclaration, ne peuvent être vendues qu’à un résident de la Communauté Européenne possédant la carte de résident français ou sur présentation du formulaire n°12, après avoir obtenu le Permis de Transfert. Les armes de chasse et de tir modernes sont vendues dans l’état sans garantie.