CONDITIONS DE LA VENTE
Conditions générales:
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des
objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En cas de contestation au
moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit
à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», le dit objet sera immédiatement remis en
adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal.
Frais de vente et paiement:
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants:
- 23,92% TTC (20% HT + TVA 19,6%), sauf pour les livres 21,60% TTC (20% HT + TVA 7%)
- 7% de frais additionnels au titre de la taxe à l’importation temporaire, pour les lots dont le numéro est suivi d’un astérisque
Dans certains cas, ces frais pourront faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur.
- Les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par virement ou chèque tiré sur une banque étrangère devront s’acquitter d’un débours
supplémentaire de 20 euros.
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente:
- en espèces (euros) jusqu’à 3000 Û pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 Û pour les ressortissants étrangers,
- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de ADER, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité
- par carte bancaire (Visa, Mastercard)
- par virement bancaire en euros à l’ordre de ADER
Banque BNP PARIBAS, Agence centrale, 1 bd Hausmann, 75009 PARIS
RIB: 30004 00828 00010945051 76
IBAN: FR76 3000 4008 2800 0109 4505 176
BIC: BNPAFRPPPAC
Ordres d’achat:
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. ADER agira pour le compte de
l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas
possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.
Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente.
Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. ADER n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un
ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré.
Transports des lots / Exportation:
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les achats de petit volume seront transportés chez ADER, 3 rue Favart 75002 Paris, où ils seront gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours.
Les achats volumineux seront entreposés au magasinage de l’Hôtel Drouot, 6 bis rue Rossini 75009 Paris, à leurs conditions et frais où ils pourront
être retirés sur présentation du bordereau acquitté.
Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les
honoraires d'achat à la condition qu'un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à ADER et que le nom de la Maison de Vente y soit
mentionné en tant qu'exportateur.
Défaut de paiement:
A défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, après une seule mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis
en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un
mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, ADER se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant, des intérêts au taux légal, le remboursement de tous les frais engagés
pour le recouvrement des sommes dues par lui, ainsi que le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur
folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
CONDITIONS SPÉCIALES POUR L’ACHAT DES ARMES
DE 5e ET 7e CATÉGORIES
Pour l’achat des armes de 5e et 7e catégories une pièce d’identité est exigée,
de plus suivant le décret n°98-1148 du 16 décembre 1998
applicable au 1er Janvier 1999:
1 permis de chasse ou une licence de tir en cours de validité.
"Art.5 - Après l’art. 23 du décret du 6 mai 1995, il est inséré:
Art.23-I - Sauf lorsqu’elle est faite en vue de transfert vers un autre Etat membre de la Communauté
européenne ou de l’exportation vers un pays tiers, l’acquisition des armes, éléments d’armes, munitions
ou éléments de munitions de la 5è catégorie est subordonnée à la présentation, suivant le cas,
d’un permis de chasser revêtu du visa et la validation de l’année en cours ou de l’année précédente, d’une
licence de chasse en cours de validité ou d’une licence de tir d’une fédération sportive.
Conditions de vente aux résidents de la Communauté Européenne:
- Les armes de 5e catégorie à un coup par canon lisse, les armes d’alarme, les armes à tir ayant une
énergie inférieure à 10 joules et les armes de 8e catégorie, leur vente est libre.
- Les armes de 5e et 7e catégorie soumises à déclaration, ne peuvent être vendues qu’à un résident de
la Communauté Européenne possédant la carte de résident français ou sur présentation du formulaire
n° 12, après avoir obtenu le Permis de Transfert.
Les armes de chasse et de tir modernes sont vendues dans l’état sans garantie.
