CONDITIONS DE LA VENTEConditions générales:La vente se fera expressément au comptant.Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’étatdes objets présentés.L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En cas de contestation au momentdes adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit àhaute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis enadjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.La date indiquée entre crochets [...] correspond à la création du modèle. La pièce présentée ayant été réalisée postérieurement.Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente etnotées sur le procès-verbal.Frais de vente et paiement:L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants:- 23,92 % TTC (20 % HT + TVA 19,6 %), sauf pour les livres 21,10 % TTC (20 % HT + TVA 5,5 %)- 7 % de frais additionnels au titre de la taxe à l’importation temporaire, pour les lots dont le numéro est précédé d’un astérisqueDans certains cas, ces frais pourront faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur.- Les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par virement ou chèque tiré sur une banque étrangère devront s’acquitter d’un débourssupplémentaire de 20 euros.Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente:- en espèces (euros) jusqu’à 3 000 euros pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 euros pour les ressortissants étrangers- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de ADER, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité- par carte bancaire (Visa, Mastercard)- par virement bancaire en euros à l’ordre de ADERBanque BNP PARIBAS, Agence centrale, 1 bd Haussmann, 75009 PARISRIB: 30004 00828 00010945051 76 - IBAN: FR76 3000 4008 2800 0109 4505 176 - BIC: BNPAFRPPPACOrdres d’achat:Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue.ADER agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter leou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente.Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. ADER n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter unordre par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré.Transports des lots / Exportation:Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.Les achats de petit volume seront transportés chez ADER, 3 rue Favart 75002 Paris, où ils seront gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours.Les achats volumineux seront entreposés, à leurs conditions et frais, au magasinage de l’Hôtel Drouot, 6 bis rue Rossini 75009 Paris, où ilspourront être retirés sur présentation du bordereau acquitté.Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur leshonoraires d’achat à la condition qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à ADER et que le nom de la Maison de Vente y soitmentionné en tant qu’exportateur.Défaut de paiement:À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, après une seule mise en demeure restée infructueuse, le bien est remisen vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai detrois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.En outre, ADER se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant, des intérêts au taux légal, le remboursement de tous les frais engagéspour le recouvrement des sommes dues par lui, ainsi que le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudicationsur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
