CONDITIONS DE LA VENTE
Conditions générales:
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications,
c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté
une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps
cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en
adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir
à nouveau.
La date indiquée entre crochets [...] correspond à la création du modèle. La pièce
présentée ayant été réalisée postérieurement.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue
seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Frais de vente et paiement:
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants:
- 23,92 % TTC (20 % HT + TVA 19,6 %), sauf pour les livres 21,10 % TTC (20 % HT + TVA 5,5 %)
- 7 % de frais additionnels au titre de la taxe à l’importation temporaire, pour les lots dont
le numéro est précédé d’un astérisque
Dans certains cas, ces frais pourront faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur.
- Les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par virement ou chèque tiré sur une
banque étrangère devront s’acquitter d’un débours supplémentaire de 20 euros.
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente:
- en espèces (euros) jusqu’à 3 000 euros pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 euros
pour les ressortissants étrangers
- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de ADER, avec présentation obligatoire d’une
pièce d’identité en cours de validité
- par carte bancaire (Visa, Mastercard)
- par virement bancaire en euros à l’ordre de ADER
Banque BNP PARIBAS, Agence centrale, 1 bd Haussmann, 75009 PARIS
riB: 30004 00828 00010945051 76
iBan: FR76 3000 4008 2800 0109 4505 176
BiC: BNPAFRPPPAC
Ordres d’achat:
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat
inclus dans ce catalogue.
ADER agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le
formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas
possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.
Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début
de la vente.
Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients.
ADER n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour
toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment
enregistré.
Transports des lots / Exportation:
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes
dues.
Les achats de petit volume seront transportés chez ADER, 3 rue Favart 75002 Paris, où ils
seront gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours.
Les achats volumineux seront entreposés, à leurs conditions et frais, au magasinage de
l’Hôtel Drouot, 6 bis rue Rossini 75009 Paris, où ils pourront être retirés sur présentation
du bordereau acquitté.
Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard le
jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition
qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à ADER et que le nom de la
Maison de Vente y soit mentionné en tant qu’exportateur.
Défaut de paiement:
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, après une
seule mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du
vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette
demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue
de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, ADER se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant, des intérêts au
taux légal, le remboursement de tous les frais engagés pour le recouvrement des sommes
dues par lui, ainsi que le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le
prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les
nouvelles enchères.
