Lot n° 447
Estimation :
300 - 350
EUR
FLANDRE. Pièce au nom d’Albert d’Autriche, Gouverneur des Pa - Lot 447
FLANDRE. Pièce au nom d’Albert d’Autriche, Gouverneur des Pays-Bas, et Isabel Clara Eugenia, Infante d’Espagne, Archiduchesse d’Autriche, duchesse de Bourgogne, etc., Bruxelles 14 avril 1600 ; vélin in-plano, grand sceau de cire rouge à leurs armes et effigies pendant sur queue (relief un peu écrasé).
Lettres en faveur d’Hugues Ruinault, bourgeois marchand demeurant à Douai, pour valider son achat de terres en partie tenues en fief et la plupart en coterie séant à Arleux en Gohelle, en leur pays et comté d’Artois, limitrophe de la France, les dites terres tenues des prévôt, doyen et chapitre de l’église collégiale Saint-Pierre de Lille...
LETTRES & MANUSCRITS AUTOGRAPHES - 2ème partie
nos 300 à 584Expositions publiquesSalle des Ventes Favart :Mardi 21 juin de 11 h à 18 hMercredi 22 juin de 10 h à 12 hJeudi 23 juin de 10 h à 12 h Responsable de la vente :Marc GUYOTmarc.guyot@ader-paris.frTél : 01 53 40 77 10EXPERT :Thierry BODIN, Les AutographesSyndicat Français des Experts Professionnels en OEuvres d’Art45, rue de l’Abbé Grégoire - 75006 ParisTél. : + 33 (0)1 45 48 25 31 - Fax : + 33 (0)1 45 48 92 67lesautographes@wanadoo.frFrais de vente :
25 % TTC (20 % de TVA) sauf pour les livres 22 % TTC (5,5 % de TVA).
Conditions de la venteConditions générales :La vente se fera expressément au comptant.Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, etréclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurset tout le public sera admis à enchérir à nouveau.La date indiquée entre crochets […] correspond à la création du modèle. La pièce présentée ayant été réalisée postérieurement.Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.Frais de vente et paiement :L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :- 25 % TTC (20 % de TVA) sauf pour les livres 22 % TTC (5,5 % de TVA).- 5,5 % de frais additionnels au titre de la taxe à l’importation temporaire, pour les lots dont le numéro est précédé d’un astérisque.Dans certains cas, ces frais pourront faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur.Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :- en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif dedomicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport).- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de ADER, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.- par carte bancaire (Visa, Mastercard).- par paiement « 3D Secure » sur le site www.ader-paris.fr- par virement bancaire en euros à l’ordre de ADER.Banque Caisse des Dépots et Consignations, DRFIP Paris, 94 rue Réaumur, 75104 PARIS Cedex 02RIB : 40031 00001 000042 3555K 89 - IBAN : FR72 4003 1000 0100 0042 3555 K89 - BIC : CDCGFRPPXXXOrdres d’achat :Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue et le signer.ADER agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prixle plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente.Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. ADER n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreurou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré.ADER se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour lasécurité des transactions ; sans recours possible.Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur, une consignation pourra être demandée avant la vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication.DROUOT LIVE étant un service indépendant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.Transports des lots / Exportation :Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.Les achats de petit volume seront transportés chez ADER, 3 rue Favart 75002 Paris, où ils seront gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours.L’étude est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.Les achats volumineux seront entreposés, à leurs conditions et frais, au magasinage de l’Hôtel Drouot, 6 bis rue Rossini 75009 Paris (Tél. : 01 48 00 20 18),où ils pourront être retirés sur présentation du bordereau acquitté.Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achatà la condition qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à ADER et que le nom de la Maison de Vente y soit mentionné en tant qu’exportateur.Le bordereau d’adjudication est dû intégralement ; la TVA est remboursable par la suite sur présentation des références du compte bancaire.L’envoi des lots achetés peut être organisé par ADER à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur.C’est un service rendu par ADER qui se réserve la possibilité d’y renoncer si les conditions légales ou pratiques présentent le moindre risque. Les délais ne sontpas garantis et sont tributaires de l’activité de la Maison de Vente.Le coût de l’emballage et de l’expédition est à la charge de l’acheteur ; le règlement à l’ordre d’ADER.Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas.Défaut de paiement :À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse,ADER entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensembledes dépends restera à sa charge. À compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
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