CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales :
La vente se fera expressément au comptant, selon l'ordre établi au catalogue, sous réserve de modifications annoncées au moment de la présentation des lots.
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses noms et adresse.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit
par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le
public sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès verbal.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l'état des objets présentés.
Des rapports de condition peuvent être demandés auprès de ADER. Ces derniers sont donnés à titre gracieux sur demande et en fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la
date de la vente. Toute erreur ou omission ne pourra entraîner la responsabilité de ADER.
Les mentions figurant au catalogue sont établis par ADER ou par un expert assistant la maison de vente, sous réserve de modifications apportées au moment de la présentation du lot et
portées au procès verbal de la vente.
Les dimensions, poids et estimations sont données à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres reproduites au catalogue peuvent être différentes en raison des moyens d'impression.
L'absence de mention d'état au catalogue n'implique en aucun cas que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection.
En cas de retrait d'un objet avant la vente par le déposant et après la parution du catalogue de la vente ou en cas de modification rendant impossible la mise en vente immédiate de l'objet,
le vendeur sera tenu de verser à ADER, à titre de dédommagement, les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l'estimation indiquée au catalogue. La remise de l'objet retiré
de la vente sera suspendue au paiement de ces honoraires.
Frais de vente et Paiement :
L'adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
- 20 % HT (soit 23,92 % pour les meubles et les objets d'art et 21,1 % pour les livres)
- pour les lots dont le numéro est précédé d'un astérisque, des frais additionnels de 5,5% au titre de la taxe à l'importation temporaire. Dans certains cas, ces frais pourront faire l'objet
d'un remboursement.
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
- en espèce (en euros) jusqu'à un montant égal ou inférieur à 3000 e pour les particuliers, ou jusqu'à un montant égal ou inférieur à 7600 e pour les ressortissants étrangers.
- par carte bancaire pendant la vente : VISA et MASTERCARD.
- par chèque bancaire certifié (en euros) à l'ordre de ADER, avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité.
- par virement bancaire en euros à l'ordre de ADER :
Banque BNP PARIBAS, Agence Centrale, 1 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS
RIB : 30004 00828 00010945051 76
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0109 4505 176
BIC : BNPAFRPPPAC
Code SWIFT : BNPAFRPPPAC
Les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par virement ou chèque tiré sur une banque étrangère devront s'acquitter d'un débours complémentaire de 20 euros pour couvrir les frais
bancaires.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
Estimations :
Une estimation en euros du prix de vente probable figure à la suite de chaque lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication résultant des enchères peut varier en plus ou en
moins de cette estimation.
Ordres d'achat :
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue ou téléchargeable sur www.ader-paris.fr. ADER agira pour son compte,
selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et en ne dépassant, en aucun cas, le montant
maximum indiqué par l'enchérisseur.
Ce formulaire devra être adressé et reçu à l'étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente. Il devra être accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou des coordonnées bancaires.
Les ordres d'achat ou les enchères par téléphone sont une facilité accordée par ADER pour les clients. ADER ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable pour avoir manqué
d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Dans l'hypothèse où ADER recevrait deux ordres d'achat identiques pour un même lot, ADER privilégiera l'ordre le plus ancien
Retraits des lots / Exportation :
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication.
Les biens non retirés après la vente seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. ADER ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.
Les meubles ou objets volumineux qui n'auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain avant 10 heures dans la salle de la vente seront entreposés au Magasinage de l'Hôtel
Drouot. (6 bis, rue Rossini - Paris - Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56)
Ils pourront être retirés du lundi au vendredi de 8h-10h / 12h-13h / 15h-17h30 et le samedi de 8h-12h.
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage de l'hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté.
Les achats de petit volume seront transportés chez ADER, au 8 rue Saint Marc, 75002 où ils seront gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours.
Ils pourront être retirés du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.
ADER suggère vivement aux acheteurs de l'informer de leurs intentions dans le délai imparti de 14 jours afin de leur éviter des frais inutiles.
Au-delà de ce délai, il sera facturé 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée sera réputée due.
Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d'achat à la condition qu'un justificatif
de douane en bonne et due forme soit remis à ADER dans le mois suivant la vente et dans lequel le nom de ADER soit mentionné en tant qu'exportateur.
Défaut de paiement :
A défaut de paiement par l'adjudicataire de la totalité des sommes dues, après une seule mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle
enchère de l'adjudicataire défaillant.
Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire
défaillant.
En outre, ADER se réserve le droit de réclamer à l'adjudicataire défaillant, des intérêts au taux légal, le remboursement de tous les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues
par lui, ainsi que le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
Pour inclure des lots dans cette vente
01 53 40 77 10
