[ESCLAVAGE]. Ensemble de 10 recueils de lois,... - Lot 61 - Ader

Lot 61
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[ESCLAVAGE]. Ensemble de 10 recueils de lois,... - Lot 61 - Ader
[ESCLAVAGE].
Ensemble de 10 recueils de lois, chacun comprenant un texte consacré à la traite.
10 brochures in-8, en feuilles ou déreliées.

Comprend :
- « Loi relative à la traite des noirs et au régime des colonies » (in : « Bulletin des lois de la République N° 192 », 20 Mai 1802, pp. 329-330).
- « Décret impérial qui abolit la Traite des Noirs, Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1815 » (in : « Bulletin des Lois, n° 8 », p. 55).
- « Loi relative à la Répression de la Traite des Noirs. Au château des Tuileries, le 25 Avril 1827 » (in : « Bulletin des lois, n° 155 », pp. 377-379).
- « Ordonnance du Roi sur la Répartition des Sommes provenant de la vente de navires capturés, pour motif de Traite de Noirs, par les bâtimens de l'État, et confisqués définitivement par jugemens prononcés dans les Colonies en vertu de la Loi du 25 Avril 1827. A Paris, le 16 Novembre 1831 » (in : « Bulletin des Lois. 2e partie. Ordonnances. N° 138* », pp. 29-30).
- « Ordonnance du Roi portant que les Droits attribués aux Capteurs de navires saisis pour faits de Traite des Noirs seront remis au Consul général d'Angleterre à Paris, lorsque la Capture aura été opérée par des Croiseurs de la marine britannique. A Paris, le 24 Juin 1833 » (in : « Bulletin des lois. 2e partie. Ordonnances. N° 238 », pp. 4-5). [Petites galeries de vers.]
- « Ordonnance du Roi qui prescrit la Publication des Conventions conclues entre la France et la Grande-Bretagne les 30 Novembre 1831 et 22 Mars 1833, relativement à la Répression de la Traite des Noirs. A Paris, le 25 Juillet 1833 » (in : « Bulletin des lois. 2e Partie. Ordonnances. N° 245 », pp. 77-90).
- « Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention et de l'Article additionnel conclus, les 8 Août et 8 Décembre 1834, entre la France, la Grande-Bretagne et la Sardaigne, dans le but d'assurer la répression de la Traite des Noirs. Au palais des Tuileries, le 26 Septembre 1835 » (in : « Bulletin des lois, 2e partie. Ordonnances. N° 386 », pp. 277-283).
- « Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 21 Mai 1836, entre la France et le royaume de Suède et de Norwège, pour la répression du crime de la Traite des Noirs Au palais de Neuilly, le 20 Août 1836 » (in : « Bulletin des lois, n° 455 », pp. 337-349).
- « Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 9 Juin 1837, entre la France, la Grande-Bretagne et les villes libres et anséatiques de Lubeck, de Brême. et de Hambourg, dans le but d'assurer la répression de la Traite des Noirs. Au palais des Tuileries, le 6 Décembre 1838 » (in : « Bulletin des lois. N° 616 », pp. 669-673).
- « Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 29 août 1840, entre la France et la République d'Haïti, dans le but d'assurer la répression de la Traite des Noirs. Au palais de Neuilly, le 10 Juillet 1841 » (in : « Bulletin des lois, n° 837 », pp. 45-49).
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