CONTREBANDE ET FRAUDE. 3 imprimés, 1743-1750; in-4. Ordonnan - Lot 276

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CONTREBANDE ET FRAUDE. 3 imprimés, 1743-1750; in-4. Ordonnan - Lot 276
CONTREBANDE ET FRAUDE. 3 imprimés, 1743-1750; in-4. Ordonnance du Roi, pour renouveller les defenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux Sel, du faux Tabac & des marchandises de contrebande (Dijon, A.J.B. Augé, 1743, 11 p., bandeau). - Declaration du Roi, concernant les Fauxsauniers, Fauxtabatiers, & autres Contrebandiers (id., 1744, bois gravé de Dumas). - Arrest du Parlement, qui condamne aux Galères & à l'Amende les nommés Claude & Michel Henry, & Jean-Baptiste Tripier, atteints & convaincus d'avoir conduit & vendu à Giey sur Aujon du Bétail infecté (1750, p. 23-29)
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