Louis Phelypeaux, comte de pontchartrain (1643-1727)

Ministre, contrôleur général des Finances, il dirigea la Marine et la Maison du Roi, et fut Chancelier de France. 29 L.S., Versailles et Fontainebleau 1712-1714, à Claude Rigoley, premier président de la Chambre des comptes de Bourgogne; 80 pages in-fol Instructions relatives à sa charge, avec précision des prérogatives de la Chambre, du Parlement, de lui-même et du Roi. 12 avril 1712. Recommandations après la «grace singuliere» que le Roi lui a accordée, en le pourvoyant de cette charge importante... 20 juin, relevant des fautes «blasmables» dans l'enregistrement des provisions du bailli de Dijon...5 juillet, rappel de l'obligation d'enregistrer des provisions dans l'année, et avis d'une grâce royale en faveur de M. de Tavannes, bailli de Dijon...5 août, nouveau rappel de la règle de l'enregistrement, sous peine de nullité à l'égard des autres cours... 29 janvier 1713. Longue lettre à propos de la prétention de préséance du S. Verchère, président des Trésoriers de France: la compagnie doit le faire assigner au Conseil, sauf intervention du Roi lui-même... 22 février, au sujet d'une protestation signifiée à la compagnie: «quoique je ne puisse trop condamner un acte aussi irregulier, et aussi insolent, je ne puis cependant rien ordonner sur la reparation, que vous demandés»... 1er mars, à propos de contestations à la réception des Trésoriers de France en sa compagnie... 9 mars, suite donnée aux objections du Parlement de Bourgogne à l'enregistrement des provisions du comte de Tavannes et du marquis de Chasteaugay, respectivement lieutenant général en Bourgogne et lieutenant général du bailliage de Dijon... 20 mars, sur la conduite «extraordinaire» du Parlement de Dijon, qui a déclaré nul l'arrêt de la Chambre lors de l'enregistrement des provisions de M. de Tavannes: il met en garde contre la multiplication d'arrêts: «ce sera multiplier les torts reciproques, aigrir les deux Compagnies, augmenter le scandale, donner à rire au public»... 25 mars, sur les droits de la