CONDITIONS GENERALES et particulières (Armes de catégorie C)
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
La date indiquée entre crochets […] correspond à la création du modèle. La pièce présentée ayant été réalisée postérieurement.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Frais de vente et paiement :
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
- 28 % TTC (20 % de TVA).
- 5,5 % de frais additionnels au titre de la taxe à l’importation temporaire, pour les lots dont le numéro est précédé d’un astérisque.
Dans certains cas, ces frais pourront faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur.
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
- en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport).
- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de ADER, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
- par carte bancaire (Visa, Mastercard).
- par paiement « 3D Secure » sur le site www.ader-paris.fr
- par virement bancaire en euros à l’ordre de ADER.
Banque Caisse des Dépots et Consignations, DRFIP Paris, 56 rue de Lille, 75356 PARIS Cedex 07
RIB : 40031 00001 000042 3555K 89 - IBAN : FR72 4003 1000 0100 0042 3555 K89 - BIC : CDCGFRPPXXX
Ordres d’achat :
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue et le signer.
ADER agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.
Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente.
Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. ADER n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré.
ADER se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible. Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur, une consignation pourra être demandée avant la vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication.
Drouot Live étant un service indépendant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.
Une pièce d'identité ainsi qu'un permis de chasse ou une licence de tir en cours de validité sont necessaires pour l'achat dune arme de catégorie C.
Transports des lots / Exportation :
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les achats de petit volume seront transportés chez ADER, 3 rue Favart 75002 Paris, où ils seront gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours.
L’étude est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Les achats volumineux seront entreposés, à leurs conditions et frais, au magasinage de l’Hôtel Drouot, 6 bis rue Rossini 75009 Paris (Tél. : 01 48 00 20 18), où ils pourront être retirés sur présentation du bordereau acquitté.
Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à ADER et que le nom de la Maison de Vente y soit mentionné en tant qu’exportateur.
Le bordereau d’adjudication est dû intégralement ; la TVA est remboursable par la suite sur présentation des références du compte bancaire.
Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats.
Aucune arme à feu ni arme blanche ne sera envoyée par Ader.
Défaut de paiement :
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ADER entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépens restera à sa charge. A compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
CONDITIONS PARTICULIERES ARMES DE CATEGORIE C :
WINCHESTERS COMMÉMORATIVES de catégorie C
Conditions spéciales pour l’achat des armes de catégorie C soumises à déclaration.
Pour rappel, depuis le 1er aout 2018, la catégorie D-1 est supprimée. Les armes de cette catégorie passent en catégorie C à déclarer.
Pour l’achat des armes de catégories C soumises à déclarations, l’acquéreur doit fournir une pièce d’identité et un permis de chasse validé de l’année (ou de l’année précédente) ou une licence de tir en cours de validité (ou de l’année précédente).
La délivrance des armes de catégorie C ne se fera qu’après consultation du fichier FINIADA
(Fichier National des Interdits d’acquisition et de détention d’armes).
L’inscription de l’acheteur d’une arme de catégorie C au fichier FINIADA entraînera automatiquement la nullité de la vente.
La signature du livre de police par l’acquéreur ainsi que l’établissement d’un CERFA est obligatoire.
Merci de prendre tous les renseignements nécessaires avant d’enchérir.
N.B. : les armes de chasse ou de tir sont vendues dans l’état, sans garantie, aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée ne sera prise en compte ; l’exposition préalable ayant permis de les examiner, de les prendre en main et de prendre toutes les mesures nécessaires.
Merci de prendre vos dispositions pour le transport, aucune arme à feu ne pourra être envoyée.
Please note that we won’t ship any weapons. Thank you for your understanding.
