CODE Napoléon. Manuscrit, Notes sur les dispositions...

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CODE Napoléon. Manuscrit, Notes sur les dispositions...

CODE Napoléon. Manuscrit, Notes sur les dispositions du Code Napoleon, « commencé dans les premiers jours de décembre de l’an 1811 », « terminé le 16 mars 1813 » ; un volume petit in-fol. de 414 pages, reliure cartonnée de l’époque, dos de parchemin
Commentaires sur le Code Napoléon, avec références de jurisprudence, article par article du Code (renvois au Bulletin officiel, à des arrêts de cours d’appel, au Code pénal, etc.). Selon une tradition familiale, ces Notes seraient l’œuvre d’Antoine de Mailly (1742-1819), qui fut secrétaire de Voltaire, conventionnel, membre du Conseil des Anciens et administrateur.
On joint une lettre du 11 juillet 1859 concernant la bataille de Solferino et l’armistice de Villafranca.
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