COURTOISIE® - Lot 11

Vente EN LIGNE

Clôture le lundi 16 décembre à partir de 11h

POUR LA PREMIÈRE FOIS EN FRANCE, 40 MARQUES VENDUES AUX ENCHÈRES SUR DROUOT.COM DANS LE SECTEUR DES COSMÉTIQUES ET DE LA PARFUMERIE

Dès règlement du bordereau d'adjudication, un contrat électronique sera envoyé à l'acquéreur, à signer sous 72h par le vendeur et l'acquéreur pour finaliser la transaction.

La signature du contrat entre le vendeur et l'acquéreur vaut délivrance du lot.

L’acheteur est responsable d’initier à ses frais exclusifs et dans les plus brefs délais l’inscription du transfert de la marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Les produits et services couverts par chaque marque sont indiqués sur la fiche correspondante accessible sur le site de la vente.

Une première dans les ventes aux enchères en ligne

Autorisée depuis la loi du 22 février 2022, la vente aux enchères publiques d’actifs incorporels par des commissaires-priseurs est désormais possible en France. Dorénavant, marques, brevets, logiciels, licences ou droits divers peuvent donc aussi être achetés via ce nouveau canal transactionnel : les maisons de vente, véritables tiers de confiance réglementés, incarnent un nouveau moyen transparent et fluide d’acquérir des actifs incorporels.

Au total 40 noms de marques en français et en anglais, enregistrés auprès de l’INPI notamment en classe 3 depuis 2020, sont offerts à la vente sur le portail leader des ventes aux enchères françaises DROUOT.COM jusqu'au 16 décembre 2024.

Pour cette première, c’est le secteur de la cosmétique et de la parfumerie qui a été choisi avec la mise en vente de 40 noms créés et déposés par l’agence de Naming Bénéfik. La vente est co-organisée par Ader IP, département actifs incorporels de la maison de vente Ader EP spécialisée dans la vente d’actifs des sociétés, et par BidYourMark, entité de TradeYourMark dédiée aux ventes aux enchères.

Responsable de la vente :

Elsa JOLY-MALHOMME

elsa.joly-malhomme@ader-ep.com

Pour toute information :

Inès del VALLE

ines.delvalle@ader-ep.com