CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales :
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication
prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs
de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et
aura pour obligation de remettre ses noms et adresse.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’està-
dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont
simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix,
soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le
prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement
remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et
tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux
descriptions du catalogue seront annoncées verbalement
pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Frais de vente et paiement :
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère,
par lot, les frais et taxes suivants :
- 20% HT (soit 23.92% TTC)
- pour les lots dont le numéro est suivi d’un astérisque, des
frais additionnels de 5,5% au titre de la taxe à l’importation
temporaire. Dans certains cas ces frais pourront faire l’objet
d’un remboursement à l’acheteur.
- les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par
virement ou chèque tiré sur une banque étrangère devront
s’acquitter d’un débours supplémentaire de 20 euros.
Le paiement devra être effectué immédiatement après
la vente :
- en espèces (en euros) jusqu’à un montant égal ou inférieur à
3000 euros pour les particuliers, ou jusqu’à un montant égal ou
inférieur à 7000 euros pour les ressortissants étrangers,
- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de ADER, avec
présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de
validité,
- par carte bancaire (Visa, Mastercard),
- par virement bancaire en euros à l’ordre de ADER :
Banque BNP PARIBAS, Agence centrale - 1, Bd Haussmann -
75009 PARIS
RIB : 30004 00828 00010945051 76
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0109 4505 176
BIC : BNPAFRPPPAC
Code SWIFT : BNPAFRPPPAC
Ordres d’achat :
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir
le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. ADER
agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions
contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin
d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible
et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué
par l’enchérisseur.
Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus
tard 24 heures avant le début de la vente.
Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une
facilité pour les clients. ADER n’est pas responsable pour
avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute
autre cause.
Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été
dûment enregistré.
Estimations :
Une estimation du prix de vente probable figure à la suite
de chaque lot. Il ne s’agit que d’une indication, le prix
d’adjudication résultant des enchères pouvant varier en plus
ou en moins de cette estimation.
Transport des lots / Exportation :
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire. Aucun lot ne sera remis aux
acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes
dues.
Les achats de petit volume seront transportés chez ADER,
3, rue Favart 75002, où ils seront gardés en dépôt à titre
gracieux pendant 14 jours.
Les achats volumineux seront entreposés au magasinage
de l’Hôtel Drouot, 6 bis rue Rossini 75009 Paris, à leurs
conditions et frais; ils pourront y être retirés sur présentation
du bordereau acquitté.
Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats devront
le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront
récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition
qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis
à ADER et que le nom de la Maison de Vente y soit mentionné
en tant qu’exportateur.
Les achats pourront être expédiés par ADER, sur demande
écrite de l’adjudicataire, après paiement du coût du transport et
de l’emballage et signature d’une décharge de responsabilité.
ADER ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages
éventuels subis par les lots pendant le transport.
Défaut de paiement :
A défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des
sommes dues, après une seule mise en demeure restée
infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du
vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Si le
vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un
mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de
plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par
l’adjudicataire défaillant.
En outre, ADER se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire
défaillant, des intérêts au taux légal, le remboursement de
tous les frais engagés pour le recouvrement des sommes
dues par lui, ainsi que le paiement de la différence entre le
prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle
enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les
nouvelles enchères.
